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Entscheid des Obergerichts des Kantons Graubünden vom 6. November 2017 (ZK2 14 5)

Keine Anzeigepflicht, wenn der Bauherr ohnehin Bescheid weiss

Cet arrêt d’une certaine longueur concerne un litige complexe en matière de rémunération de l’entrepreneur : les parties ont conclu le contrat en 2003 ; le maître de l’ouvrage a omis de déterminer de…

Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 24. Mai 2020 (ZB.2019.24)

Mängelrüge bei Planmängeln

La Cour d’appel du canton de Bâle-Ville devait juger d’un contrat global avec un architecte. Même s’il n’est pas compétent en la matière, le maître d’ouvrage n’est pas tenu (sauf convention contraire…

Zur Abnahme des Planwerks

Toute personne qui commande des plans conclut un contrat d’entreprise. S’il s’avère que ces derniers sont entachés d’un défaut, il incombe au maître de l’ouvrage d’effectuer l’avis des défauts, sauf à perdre ses droits de garantie. Hubert Stöckli analyse à quel moment au plus tôt le maître peut faire cet avis. Toute livraison de plans n’entraîne pas forcément les effets d’une…

Entscheid des Bundesgerichts vom 18. September 2018 (BGer 4A_71/2018, zur amtlichen Publikation in BGE-Band 144 III vorgesehen); siehe auch BGE 114 II 239. Zu diesem Urteil auch der Beitrag von Nadja Schwery im vorliegenden Heft: BR/DC 2018, S. 346 ff.

Nachbesserungsrecht unabhängig von Wertquoten

Lorsque le contrat qui lie personnellement l’entrepreneur au propriétaire d’étage permet à ce dernier d’exiger la réfection d’une partie commune, il peut le faire sans être limité par sa quote-part…

Entscheid des Obergerichts des Kantons Thurgau vom 19. Januar 2016 (RBOG 2016, S. 182)

Eine Jauchegrube, ein Betondeckel und die Frage, ob die vertragliche Freizeichnung gültig war

Une dalle en béton sur une fosse à purin n’avait pas la capacité de charge qu’espérait l’acheteur. Or, les parties ­avaient exclu la garantie pour les défauts du vendeur dans le contrat de vente…

Urteil des Bundesgerichts vom 8. Februar 2019 (4A_399/2018)

Etwas mehr «souplesse» bei der Mängelrüge

Selon le Tribunal fédéral, la ratio legis du régime de la garantie pour les défauts ne justifie pas de limiter à une semaine le délai d’annonce des défauts qui protège le vendeur ou l’entrepreneur ;…

Entscheid des Handelsgerichts des Kantons Zürich vom 12. November 2014 (HG130129-O [nach Angaben auf der Website des Gerichts in Rechtskraft erwachsen])

Bevorschussung der Nachbesserungskosten – Nachforderung ausgeschlossen?

Dans l’arrêt ATF 128 III 416, le Tribunal fédéral a établi la jurisprudence selon laquelle le maître de l’ouvrage a un droit au paiement d'une avance de frais lorsqu’il est fondé à faire réparer…

Contrat d’architecte et d’ingénieur / Architekten- und Ingenieurvertrag (per Dezember 2018)

Contrat d’architecte global – Principe de l’exécution personnelle du mandat – Distinction entre l’auxiliaire et le substitut – CO 101, 398 I, 399 II (Gesamtvertrag über…

Contrat d’entreprise / Werkvertrag (per Dezember 2018)

Auslegung eines Zahlungsplans beim Pauschal-Werkvertrag (Interprétation d’un plan de paiement dans le cas d’un contrat d’entreprise forfaitaire)

Grundstückkaufvertrag/Contrat de vente immobilière (per Dezember 2022)

Grundstückkauf – Grundlagenirrtum – Treu und Glauben – Fahrlässigkeit – OR 24, 25 und 26 (Vente immobilière – Erreur essentielle – Bonne foi – Négligence – CO 24, 25 et 26)