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AND, && 
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Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
Seuls seront affichés les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Mangel

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Commentaires de décisions
Arrêts commentés

Entscheid des Obergerichts des Kantons Graubünden vom 6. November 2017 (ZK2 14 5)

Keine Anzeigepflicht, wenn der Bauherr ohnehin Bescheid weiss

Cet arrêt d’une certaine longueur concerne un litige complexe en matière de rémunération de l’entrepreneur : les parties ont conclu le contrat en 2003 ; le maître de l’ouvrage a omis de déterminer de…
Hubert Stöckli
BR-DC 3/2018 | p. 160
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Arrêts commentés

Entscheid des Kantonsgerichts Basel-Landschaft vom 10. September 2019 (400 19 86)

Die Substanziierung der Mängelrüge – eine Gratwanderung

Lors de l’avis des défauts, le maître de l’ouvrage doit indiquer avec précision quel défaut il entend signaler. Dans cet arrêt, l’action est rejetée en raison d’un manque de précision dans l’avis des…
Thomas Siegenthaler
BR/DC 3/2022 | p. 142
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Arrêts commentés

Entscheid des Kantonsgerichts Zug vom 1. Mai 2013 (A1 11 1)

Freizeichnung und Abtretung von Gewährleistungsansprüchen im Stockwerkeigentum

Une communauté de copropriétaires par étage agit en justice contre un entrepreneur devant le Tribunal cantonal de Zoug et conclut à ce qu’il soit tenu de réparer des parties communes de l’immeuble …
Nadja Schwery
BR-DC 3/2015 | p. 151
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Arrêts commentés

Entscheid des Appellationsgerichts des Kantons Basel-Stadt vom 24. Mai 2020 (ZB.2019.24)

Mängelrüge bei Planmängeln

La Cour d’appel du canton de Bâle-Ville devait juger d’un contrat global avec un architecte. Même s’il n’est pas compétent en la matière, le maître d’ouvrage n’est pas tenu (sauf convention contraire…
Hubert Stöckli
BR/DC 3/2022 | p. 144
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Arrêts commentés

Arrêt du Tribunal cantonal du Canton de Fribourg du 11 mars 2015 (101 2014 133)

Début du délai pour l’avis des défauts en cas de fixation conventionnelle de l’entrée en jouissance d’un immeuble (CO 220)

En matière de vente immobilière, lorsqu’un terme a été fixé conventionnellement pour la prise de possession de l’immeuble vendu (CO 220), l’acquéreur n’est pas tenu de vérifier la chose et de faire l…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2015 | p. 326
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Arrêts commentés

Entscheid des Bundesgerichts vom 18. September 2018 (BGer 4A_71/2018, zur amtlichen Publikation in BGE-Band 144 III vorgesehen); siehe auch BGE 114 II 239. Zu diesem Urteil auch der Beitrag von Nadja Schwery im vorliegenden Heft: BR/DC 2018, S. 346 ff.

Nachbesserungsrecht unabhängig von Wertquoten

Lorsque le contrat qui lie personnellement l’entrepreneur au propriétaire d’étage permet à ce dernier d’exiger la réfection d’une partie commune, il peut le faire sans être limité par sa quote-part…
Hubert Stöckli
BR-DC 6/2018 | p. 368
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Arrêts commentés

Arrêt du TF 4A_667/2016 du 3 avril 2017

Une intégration manquée de la norme SIA 118 et une résiliation pour justes motifs en présence de défauts « anticipés » : deux nouveautés ?

Dans cet arrêt, rendu à trois juges et non publié, le Tribunal fédéral semble innover sur deux points. D’une part, il paraît appliquer le principe d’interprétation in dubio contra stipulatorem à une…
Pascal Pichonnaz
BR-DC 6/2017 | p. 356
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