Résultats de recherche pour Vergabeverfahren

Réintégration du soumissionnaire ayant violé le droit de la concurrence

En cas de participation à des accords anticoncurrentiels, un soumissionnaire peut être exclu de futurs marchés publics. Un arrêt de la Cour européenne de Justice clarifie les ­con­ditions auxquelles il pourrait être réintégré. Ce jugement est aussi d’actualité en Suisse, au regard des nombreuses ­enquêtes menées par la Commission de la concurrence dans ce secteur et de la révision en cours de la…

Wenn der Beschaffungsprozess ins Stocken kommt

Zum vergaberechtlichen Umgang mit Verzögerungen (Teil 1)

Les procédures d’adjudication doivent généralement être exécutées en très peu de temps. Partant, elles se caractérisent par des délais serrés, qui restent toutefois souvent lettre morte en raison de retards dus notamment à des autorisations manquantes ou à des recours contre les décisions d’adjudication. Martin Beyeler expose dans une contribution en deux parties comment l…

Leistungs​ortsprinzip und Herkunfts​orts​prinzip: Differenzen zwischen dem neuen Beschaffungsrecht und dem Binnenmarktrecht?

Le respect des dispositions sur la protection du travailleur et des conditions de travail est une exigence préalable essentielle pour prendre part à une procédure de marché public. Quelles sont les dispositions pertinentes pour les soumissionnaires nationaux lorsqu’ils fournissent des services en Suisse ? Que prévoit le nouveau droit des marchés publics et comment ces nouvelles dispositions s…

Der Wettbewerb im revidierten Vergaberecht des Bundes

Sous l’égide de la loi révisée sur les marchés publics, qui est entrée en vigueur le 1^er janvier 2021, les adjudicateurs publics peuvent également organiser des concours de projets et des concours qui portent sur les études et la réalisation. La législation conserve non seulement cette procédure éprouvée d’adjudication spéciale, mais l’étend au-delà du domaine de la construction,…

Wenn der Beschaffungsprozess ins Stocken kommt

Zum vergaberechtlichen Umgang mit Verzögerungen (Teil 2)

Les procédures d’adjudication doivent généralement être exécutées en très peu de temps. Partant, elles se carac­térisent par des délais serrés, qui restent toutefois souvent lettre morte en raison de retards dus notamment à des autorisations manquantes ou à des recours contre les décisions d’adjudication. Martin Beyeler expose dans une contribution en deux parties comment l…

Die EU-Konzessions-Richtline 2014/23/EU – Konzessionsvergaben in neuem Licht

L’UE a adopté une directive propre à l’attribution de contrats de concession pour la première fois à l’occasion de la révision du droit des marchés publics en avril 2014. En droit suisse aussi, on se demande depuis longtemps si et dans quelle mesure les concessions doivent être mises en soumission. Dans sa contribution, Daniel Kunz expose les raisons qui ont poussé l’UE à édicter une…

Revision BöB: Harmonie mit Nebengeräuschen

Le Conseil fédéral a adopté le 15 février 2017 le projet de révision totale de la loi sur les marchés publics (P-LMP) et le message y relatif. Après quelques remarques sur l’historique du projet, Martin Beyeler présente les nouveautés les plus intéressantes et analyse certaines dispositions de façon plus approfondie.

Rechtsschutz, Beschaffungs­vertrag und ­Öffentlichkeits­prinzip

In puncto Rechtsschutz, Beschaffungsvertrag und Öffentlichkeitsprinzip hält die Revision nach dem Beitrag von Martin Beyeler keine grossen, aber etliche kleine Neuigkeiten ­bereit. Währenddem die Verlängerung der kantonalen Beschwerdefrist von zehn auf zwanzig Tage möglicherweise die praktisch wichtigste Änderung sein wird, dürfte die Erwei­terung des Rechtsschutzes auf der Bundesebene kaum zu…

Garantien auf erstes Anfordern in Bauverträgen mit dem Staat – Darstellung und Kritik

Les garanties bancaires ou les garanties d’assurance qui se rapportent aux prestations d’un entrepreneur sont d’ordinaire conçues comme des « garanties à première demande ». Une telle garantie peut être libérée nonobstant les éventuelles objections ou exceptions que l’entrepreneur formule sur la base du contrat d’entreprise. Martin Werner critique cette pratique sous l’angle…

Verfahrensausschluss wegen mangelhafter Vertragserfüllung – Ein Beitrag zu Art. 44 Abs. 1 lit. h BöB

La révision du droit des marchés publics a introduit un nouveau motif d’exclusion en droit fédéral et dans celui de la plupart des cantons : les soumissionnaires qui n’ont pas exécuté correctement des marchés publics antérieurs peuvent être exclus de marchés futurs (art. 44 al. 1 let. h LMP/AIMP). Toute prestation insuffisante ne justifie néanmoins pas une exclusion : les autorités adjudicatrices…

Ausnahmen vom Beschaffungsrecht aus Sicherheitsinteressen

Zur Anwendung von Art. 10 Abs. 4 lit. a und Art. 20 Abs. 3 BöB

Selon l'art. 20 al. 3 LMP, les marchés qui portent sur des armes, des munitions ou du matériel de guerre et qui ne sont pas soumis aux accords internationaux peuvent faire l’objet d’une procédure sur invitation, indépendamment des valeurs seuil ; il en va de même pour toute autre acquisition indispensable à des fins de défense et de sécurité. L’art. 10 al. 4 let. a LMP va encore…

Wesentliche Merkmale des revidierten WTO-Übereinkommens über das öffentliche Beschaffungswesen (GPA)

La Confédération et les cantons révisent actuellement leur législation sur les marchés publics. Le projet de la nouvelle LMP sera publié au printemps 2017. Ce projet met en œuvre les prescriptions et possibilités de l’Accord de l’OMC sur les marchés publics, révisé en 2012. Patrick Leduc présente cet accord et ses nouveautés les plus significatives, notamment sous l’angle de sa…

Die Verfahren: Bekanntes, neue Instrumente und der Abbruch

Das revidierte Recht geht von den schon bekannten vier Verfahrenstypen aus (offen/selektiv/auf Einladung/freihändig) und sieht dazu keine umwälzenden Änderungen vor, wie Stefan Scherler in seinem Beitrag festhält. Ebenso können immer noch Planungs- und Gesamtleistungswettbewerbe durchgeführt werden, dies in den Formen eines offenen oder selektiven Verfahrens (oder ggfs. eines…

Umlagerungen von Kosten: ein Postulat aus ­baubetrieblicher Sicht

Die KBOB-Empfehlungen, um die es hier geht, zielen darauf ab, sogenannte «Preisumlagerungen» in die Installa­tionsglobalen zu verhindern. In diesen Empfehlungen finden sich Textbausteine für die Ausschreibung von Baumeister­arbeiten. Mehrere öffentliche Bauherren, beispielsweise das ASTRA, setzen die Empfehlung bereits um. Sie legen (mithilfe der erwähnten Textbausteine) in den…

Öffentliche Beschaffungen im Spannungsfeld ­zwischen Wirtschaftlichkeit und Qualität

Das Bundesamt für Strassen (ASTRA) bewältigt zusammen mit dem Bundesamt für Bauten und Logistik (BBL) und der Armee das grösste Beschaffungsvolumen der Bundesverwaltung. Das ASTRA verfügt über ein jährliches Budget von rund CHF 3,2 Milliarden. Das Portfolio bei Bau, Ausbau und Unterhalt der Nationalstrassen umfasst gegenwärtig knapp 800 Projekte im Gesamtvolumen von CHF 50 Milliarden. Zurzeit…

Arbeitssicherheit beim Bauen: ein Anliegen aller Akteure

La sécurité au travail est une préoccupation permanente sur les chantiers; aucune autre branche ne présente un risque d’accidents professionnels aussi élevé que la construction. Roger Andres expose l’impact qu’ont les règles de sécurité prévues par l’Ordonnance sur les travaux de construction (OTConst) sur l’activité des maîtres de l’ouvrage, planificateurs, entrepreneurs, ouvriers et…