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AND, && 
Seront uniquement affichés les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre droit && ordre
OR, || 
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Par ex .: droit OR ordre droit || ordre
NOT, - 
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Par ex. : droit NOT ordre droit - ordre
? 
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Par ex.: m?t  --> trouvera mot, met, mit, etc.
* 
Au moyen de l’ " * ", recherchez des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> trouvera Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour contrat d’entreprise

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La prévisibilité du dommage comme limite à la réparation ?

Les avantages de cette approche dans la responsabilité contractuelle

Lors de la conclusion d’un contrat, les parties anticipent les conséquences en cas d’inexécution et s’engagent sur la base de leurs prévisions. Mais, paradoxalement, au moment de la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle, les juges ne tiennent plus compte des prévisions des parties. Cette contribution présente l’utilité d’une redécouverte de la condition de la prévisibilité dans l…
Sophie Laurent
BR/DC 3/2021 | p. 133
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Garantien auf erstes Anfordern in Bauverträgen mit dem Staat – Darstellung und Kritik

Les garanties bancaires ou les garanties d’assurance qui se rapportent aux prestations d’un entrepreneur sont d’ordinaire conçues comme des « garanties à première demande ». Une telle garantie peut être libérée nonobstant les éventuelles objections ou exceptions que l’entrepreneur formule sur la base du contrat d’entreprise. Martin Werner critique cette pratique sous l’angle…
Martin Werner
BR/DC 3/2016 | p. 139
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Zum absichtlichen (arglistigen) Verschweigen von Mängeln

Dans la vie juridique de tous les jours, vendeurs et entrepreneurs se voient souvent accusés d’avoir délibérément caché un défaut. Cela conduit à des situations particulièrement explosives lorsque les défauts se manifestent seulement après le délai ordinaire de prescription. Heribert Trachsel analyse la dissimulation intentionnelle de défauts dans les contrats de vente et d’entreprise…
Heribert Trachsel
BR/DC 3/2015 | p. 135
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