Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur (per Juni 2020)
Contrat d’architecte global – Réduction des honoraires – Dépassement de devis – CO 394 III, CO 398 (Architektengesamtvertrag – Kürzung des Honorars – Überschreitung des Kostenvoranschlags – OR 394 III, OR 398)
(150) 1. Un contrat d’entreprise est conclu entre un maître de l’ouvrage et un entrepreneur par l’intermédiaire d’un architecte chargé de la direction des travaux et du contrôle des coûts. Le contrat porte sur la réalisation de travaux de maçonnerie pour un montant de 116 000 CHF. Lorsque le maître de l’ouvrage signe le contrat, l’architecte lui indique que les travaux supplémentaires requis, à savoir la réalisation de la dalle du rez-de-chaussée en béton et la construction d’un couvert à voitures, se traduisent par une augmentation du devis d’un montant de 36 000 CHF. L’architecte part de l’idée que l’augmentation des coûts a été acceptée de manière tacite et que ceux-ci s’élèvent par conséquent à un montant total de 152 000 CHF. Il n’estime pas nécessaire de…
