Suchergebnisse für nouvelles offres

Vergabeverfahren / Procédure d’adjudication (per August 2019)

Bund – Gleichbehandlung – Anpassung der Ausschreibung und Einholen von Nachofferten (Confédération – Egalité de traitement – Adaptation de l’appel d’offres et nouvelles offres)

Procédure civile et LP/Zivilprozessrecht und SchKG (per Dezember 2018)

Décision incidente au sens de la LTF – Irrecevabilité du recours (Zwischenentscheid i.S. des BGG – Nichteintreten auf die Beschwerde)

Arrêt du Tribunal cantonal valaisan du 8 juillet 2021 (VS A1 21 34)

Le fourgon tonne-pompe de démonstration, la remise de 20 % et la clause du gré à gré exceptionnel de la « bonne affaire »

Dans cet arrêt, le Tribunal cantonal du canton du Valais examine la question de savoir si un adjudicateur peut se fonder sur la circonstance exceptionnelle de la « bonne affaire » pour acquérir de…

Arrêt du Tribunal fédéral du 11 juin 2018 (4A_129/2017)

Du nouveau dans l’interprétation de l’art. 404 CO et son potentiel pour le mandat d’architecte ou d’ingénieur

Diesem Bundesgerichtsurteil zufolge kann ein Auftragnehmer bei vorzeitiger Auflösung des Auftrags (nach Art. 404 Abs. 1 OR) unter Umständen auch den Ersatz des Gewinns verlangen, den er aus einem…

Les nouveautés concernant la phase postérieure à la décision d’adjudication

La LMP 2019 accroît les possibilités de recours au Tribunal administratif fédéral. Toutefois, la portée effective de ce contrôle plus étendu sera restreinte, car la loi exclut simul­tanément l’octroi d’effet suspensif pour les marchés non soumis aux Traités internationaux et limite désormais les dommages et intérêts éventuels aux seules dépenses pour l’élaboration de l’offre. La loi introduit…

Abbruch des Verfahrens / Interruption de la procédure (per Februar 2018)

Neuchâtel – Aucune offre conforme (Neuenburg – Kein ausschreibungskonformes Angebot)

Les procédures

Enchères électroniques, dialogue, contrats-cadres, concours et mandats d’études parallèles : le droit nouveau assaisonne les procédures classiques pour des saveurs plus modernes. Révolution ou évolution(s) ? Telle est la question. En tout cas, il s’agira de faire connaissance avec ces nouveaux instruments, certains déjà connus, mais qui prendront leur quartier à tous les niveaux, harmonisation…

Architekten- und Ingenieurvertrag / Contrat d’architecte et d’ingénieur

Contrat d’architecte – Distinction entre offre gratuite et projet de construction à rémunérer – CO 363 (Architektenvertrag – Unterscheidung zwischen kostenloser Offerte und entgeltlicher…

Ausschluss vom Verfahren / Exclusion de la procédure (per März 2021)

BVGer – Ausschluss nach Ermessen – Kalkulations­schema (TAF – Exclusion discrétionnaire – Schéma de calcul)

Nouveau droit (fédéral) des marchés publics : faire du neuf avec de l’ancien ? Un peu plus tout de même

Depuis 2012, le processus législatif de révision du droit ­suisse des marchés publics a été très long ; il a permis cependant d’aboutir à une harmonisation remarquable des législations et d’accroître la sécurité juridique sur certains points controversés. Pour le surplus, les choses ne vont guère changer pour les praticiens de la construction.