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Philippe Vogel

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Marchés publics, architectes et ingénieurs : état des lieux

Le 15 avril 1994 l’Accord sur les Marchés publics de Marrakech (Accord GATT) a été passé, puis approuvé par l’Assemblée fédérale le 8 décembre 1994. S’en est suivie notamment la Loi fédérale sur les marchés publics du 16 décembre 1994 (LMP), entrée en vigueur le 1er janvier 1996, pour les marchés fédéraux. Sur le plan vaudois, la Loi sur les marchés publics vaudois (LMP-VD)…