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Jean-Michel Brahier

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Umweltschutz / Protection de l’environnement (per Oktober 2018)

Bruit des cloches (Glockenlärm)(518) Les recourants exigeaient que les cloches de l’église de Wädenswil ne sonnent plus tous les quarts d’heure, mais uniquement une fois par heure. Le Tribunal fédéral conclut qu’une telle mesure préventive pour limiter les émissions de bruit ne se justifie pas (art. 11 al. 2 let. a OPB). Les prises de position du Conseil municipal et de la paroisse ainsi que la pétition de…
Jean-Baptiste Zufferey, Clémence Grisel Rapin, Jean-Michel Brahier, Isabelle Romy
BR/DC 5/2018 | S. 308

Umweltschutz / Protection de l’environnement (per April 2018)

Aérodrome civil (Zivilflugplatz)(225) Le calcul du bruit des hélicoptères selon l’annexe 5 ch. 3 de l’OPB (petits aéronefs) tient compte de la fluctuation des jours et mois d’exploitation. Le respect des valeurs de planification n’exclut pas que des mesures préventives soient ordonnées, à condition que les émissions puissent encore être sensiblement réduites et pour des coûts relativement bas. Des variantes de projet ne sont…
Jean-Baptiste Zufferey, Jean-Michel Brahier
BR/DC 2/2018 | S. 127

Arrêt du Tribunal fédéral du 24 février 2016 (1C_524/2014 et 1C_526/2014)

Prise en charge des frais d’investigation, de ­surveillance et d’assainissement d’un site pollué par des déchets

Der «Coop»-Fall von Crissier bietet dem Bundesgericht die Gelegenheit klarzustellen, wer für die Untersuchungs- und Überwachungskosten aufkommt, wer die Kosten für die Beseitigung des Abfalls an einem nicht sanierungsbedürftigen Standort trägt und welche Verantwortung Entsorger von Haushalts- und Industrieabfällen trifft.