Les procédures
Enchères électroniques, dialogue, contrats-cadres, concours et mandats d’études parallèles : le droit nouveau assaisonne les procédures classiques pour des saveurs plus modernes. Révolution ou évolution(s) ? Telle est la question. En tout cas, il s’agira de faire connaissance avec ces nouveaux instruments, certains déjà connus, mais qui prendront leur quartier à tous les niveaux, harmonisation oblige. Et le gré à gré, à quelle sauce sera-t-il mangé ? Le tout présenté avec comme hors d’œuvre les fameux seuils, revisités.
Le nouveau droit des marchés publics ne révolutionne pas les procédures de passation : le numerus clausus des procédures classiques subsiste, mais avec quelques innovations importantes, issues de l’AMP 2012, ou du droit européen.
I. Les valeurs-seuils
La détermination de la procédure applicable dépend en premier lieu de la valeur estimée du marché.1 Au niveau fédéral, la valeur d’un marché ne sera plus un critère d’application…
