Umweltschutz / Protection de l’environnement (per April 2019)
Lärm / Bruit (jbz)
Autorisation de construire (Baubewilligung)
(210) Construction de deux moloks avec deux places de parc. 1. Les recourants ne démontrent pas que l’autorité précédente n’aurait pas tenu compte des immissions qu’induira cette nouvelle installation fixe pour des catégories de personnes particulièrement sensibles (art. 13 al. 2 LPE). 2. Il n’existe aucun autre site alternatif suffisamment spacieux dans la même rue pour y déplacer le projet. De plus, le but de la limitation préventive des émissions est d’optimiser l’impact environnemental d’une construction; l’art 11 al. 2 LPE ne permet par contre pas aux tiers touchés d’obtenir une replanification du projet. TF (BGer) 1C_219/2018 (9.11.2018).
Autorisation de construire hors zone à bâtir (Baubewilligung ausserhalb der Bauzone)
(211) Le service cantonal qui ne se prononce pas formellement sur les critiques émises en lien avec la réglementation sur la protection contre le bruit viole l’
