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From the magazine BR/DC 6/2018 | S. 392-394 The following page is 392

Contrat d’architecte et d’ingénieur / Architekten- und Ingenieurvertrag (per Dezember 2018)

Contrat d’architecte global – Principe de l’exécution personnelle du mandat – Distinction entre l’auxiliaire et le substitut – CO 101, 398 I, 399 II (Gesamtvertrag über Architekturleistungen – Grundsatz der persönlichen Ausführung des Mandats – Unterscheidung zwischen Hilfsperson und Substitut – OR 101, 398 I, 399 II)

(638) 1. Les maîtres de l’ouvrage concluent avec un bureau d’architecte un contrat d’architecte global pour la réalisation de plusieurs résidences. Celui-ci délègue à l’un des maîtres de l’ouvrage (X.), architecte de profession, le contrôle régulier du remplissage de la citerne de mazout. Par la suite, une pénurie de mazout provoque l’arrêt du système ce qui cause de graves dégâts dans l’une des résidences. Les maîtres de l’ouvrage ouvrent une action en responsabilité contre le ­bureau d’architecte. 2. Pour le Tribunal cantonal valaisan, il s’agit de déterminer si l’architecte peut valablement déléguer une tâche…

[…]