Umweltschutz / Protection de l’environnement (per April 2018)
Lärm / Bruit (jbz)
Aérodrome civil (Zivilflugplatz)
(225) Le calcul du bruit des hélicoptères selon l’annexe 5 ch. 3 de l’OPB (petits aéronefs) tient compte de la fluctuation des jours et mois d’exploitation. Le respect des valeurs de planification n’exclut pas que des mesures préventives soient ordonnées, à condition que les émissions puissent encore être sensiblement réduites et pour des coûts relativement bas. Des variantes de projet ne sont donc pas exigées. En l’espèce, aucune autre mesure préventive n’est envisageable. L’OFAC a consigné les immissions de bruit admissibles sur la base de la convention conclue entre la commune et l’exploitant de l’aérodrome; si les immissions réelles en diffèrent, l’OFAC interviendra conformément à l’art. 37 al. 2 OPB. TF (BGer) 1C_462/2016 (24.7.2017).
(226) Des mesures de protection provisoires n’entrent pas en ligne de compte: le bruit aérien de Berne-Belp n’est pas concentré sur de courtes périodes…
