Zweitwohnungen / Résidences secondaires (per April 2018)
Preuve au sujet des résidences principales (Beweis bezüglich Erstwohnungen)
(212) 1. Le Tribunal fédéral casse un arrêt valaisan qui n’avait pas reconnu d’abus de droit pour trois projets de chalets en résidence principale à Verbier / Bagnes. Lorsque les futurs occupants ne sont pas connus et que le constructeur ne présente pas d’offres d’achat sérieuses et concrètes, le Tribunal fédéral examine la situation du marché immobilier dans le secteur. 2. L’accessibilité et la typologie des projets se prêtent certes à une utilisation en résidence principale. En revanche, la population résidente à titre principal à Verbier a diminué de 44 personnes entre 2013 et 2016. Une augmentation de la population dans l’ensemble de la vallée de Bagnes n’est pas pertinente tant la situation géographique et touristique de Verbier est particulière. Par ailleurs, seuls 9 sur les 79 logements autorisés pendant la même période ont été achevés; 49 biens de nature comparable aux projets…
