Ausschreibung / Appel d’offres (per Februar 2018)
Grundsätze / Principes
Neuchâtel – Aucune violation du principe de transparence (Neuenburg – Keine Verletzung des Transparenzgebots)
19 Le tribunal neuchâtelois modifie sa jurisprudence dans le sens du Tribunal fédéral. La répétition du marché demeure exceptionnelle; en cas de violation du principe de la transparence, il convient d’examiner d’abord si le vice a vraiment eu une influence sur le résultat du marché ou s’il a faussé la concurrence. Tel n’est pas le cas en l’espèce. TC (KGer) NE CDP.2017.22 (6.7.2017). (jbz)
Ausschreibungsunterlagen / Documents de sousmission
Vaud – Imprécision des documents d’appel d’offres (Waadt – Ungenauigkeit der Ausschreibungsunterlagen)
20 Le dossier d’appel d’offres est certes confus voire contradictoire s’agissant des attentes de l’autorité adjudicatrice quant à deux (sous-)critères, à savoir le «planning avec description des tâches principales par phases» et le «prix» de l’offre. Il aurait toutefois…
